Politique de confidentialité RSscan International

 

1.   Données de l’entreprise

 

Entreprise : RSscan International
Adresse : De Weven 7

3583 Paal

Téléphone : 014/23.20.31
Numéro d’entreprise BE0462.653.574
Responsable de la protection des données Saartje Duerinck (privacy@rsscan.com)

2.   Vos données à caractère personnel

RSscan International attache une très grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et en conformité avec la législation sur la protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”). Toutes les données sont collectées et conservées de manière sécurisée, et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé. RSscan International met en œuvre et applique des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre tout traitement et utilisation non autorisés ou illicites de celles-ci et contre la perte, la destruction, le vol ou la divulgation d’origine accidentelle de ces données.

Pour vous permettre d’utiliser nos services, RSscan International collecte, enregistre, stocke et traite des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier ou qui vous concernent en tant que personne (par ex. vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.). RSscan International joue le rôle de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site web et/ou d’autres canaux. Cela signifie que RSscan International a la responsabilité de définir le type de données à caractère personnel à collecter et la manière de traiter celles-ci. La politique de confidentialité explique (1) le type de données qui sont collectées, (2) la façon dont nous utilisons vos données, (3) les personnes avec lesquelles nous partageons vos données et (4) la manière dont vous pouvez exercer votre droit de consultation, de modification ou de suppression de vos données à caractère personnel.

RSscan International collecte, stocke et traite les données à caractère personnel de trois types de personnes concernées :

  • Utilisateur du site web : Aux fins de cette politique, RSscan International définit le terme “Utilisateur du site web” comme étant toute personne visitant notre site web et/ou complétant un formulaire de contact (ce groupe peut inclure des personnes provenant du “Client” et du groupe “Participants à la recherche scientifique”).
  • Client : Le terme “Client” comme une entité avec laquelle RSscan International a une relation bien établie (utilisateur final ou distributeur) dans le cadre, respectivement, d’un contrat de maintenance ou d’un contrat de distribution.
  • Participant à la recherche scientifique : Le ‘participant à la recherche scientifique’ est défini comme une personne intéressée par une ou plusieurs participations à un projet de recherche en tant que testeur. La section suivante décrit les particularités relatives à la collecte, au stockage et au traitement des données à caractère personnel de ces trois groupes, à savoir l’utilisateur du site web, le client et le participant à la recherche clinique

2.1.         Utilisateur du site web

Les données à caractère personnel que nous collectons et le fondement juridique du traitement des données

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel de deux manières distinctes :

      • Données que vous nous fournissez personnellement Nous collectons et stockons toutes les données (y compris les données à caractère personnel) que vous communiquez sur le site web, les réseaux sociaux ou que vous nous fournissez en nous contactant par le biais de nos coordonnées. Cela implique :
        • les données à caractère personnel que vous fournissez en complétant un formulaire sur notre site web, par exemple lorsque vous demandez des informations ou une assistance en rapport avec nos produits et services. Les données à caractère personnel sont traitées pendant un an pour prendre des mesures, à votre demande, afin de conclure un contrat ou pour l’exécution d’un contrat (d’assistance) pendant la durée de ce contrat.
        • les données à caractère personnel fournies pour accéder aux services supplémentaires de RSscan International qui requièrent un login avec adresse e-mail et mot de passe. Ces données à caractère personnel sont traitées sur la base légale d’un contrat, pour la durée de ce contrat.
        • les données à caractère personnel que vous fournissez lors d’une demande d’offre ou lors de l’achat de nos produits. Les données à caractère personnel collectées sont traitées sur la base légale d’un contrat, pour la durée de ce contrat.
        • Le traitement des données à caractère personnel aux fins de marketing direct peut uniquement avoir lieu avec le consentement écrit et éclairé de l’utilisateur par le biais de la case à cocher en bas du formulaire de contact figurant sur notre site web.

Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter auprès de vous en tant qu’utilisateur du site web comprennent des données d’identification telles que votre prénom, votre nom, l’adresse de votre domicile/votre lieu de travail, votre numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous choisissez d’effectuer un achat, nous vous demanderons des données supplémentaires telles que des informations de facturation.

      • Les données qui sont collectées automatiquement par l’utilisation de cookies et/ou de technologies similaires. RSscan International utilise des cookies de personnalisation de l’interface pour modifier la langue du site web (pour plus d’informations, consultez la section ci-dessous consacrée aux ‘Cookies’). L’utilisation de ces cookies implique un faible risque pour le visiteur du site web pour laquelle conformément à  la Directive 2002/58/CE Vie privée et Communications électroniques aucun consentement du visiteur du site web n’est requis (pour plus d’informations, consultez le chapitre sur les cookies).

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir ces données. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas nous transmettre les données requises, nous ne pourrons pas vous offrir nos services.

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base légale d’un consentement éclairé.

Comment sont utilisées les données ?

RSscan International peut collecter, stocker et traiter vos données à caractère personnel :

      • pour améliorer le site web (notamment modifier la langue en fonction de vos préférences personnelles).
      • pour vous fournir un service que vous avez demandé et répondre à toute question (notamment statut de la commande, assistance, offre) que vous soumettez par le biais de notre site web ou de nos coordonnées de contact.
      • pour vous envoyer des informations qui pourraient, selon nous, vous être utiles, y compris des informations sur nos produits et services ainsi que sur de futurs événements.

Vous pouvez nous empêcher de vous envoyer des informations sur nos produits et services en ne cochant pas la case en bas du formulaire de contact sur notre site web ou en suivant les instructions pour vous désinscrire figurant en bas de toute communication qui vous est adressée.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées pour un usage interne, pour vous contacter ultérieurement et vous informer de nos produits et activités.

Afin d’optimiser nos services et votre expérience client, RSscan International peut partager vos données à caractère personnel avec nos distributeurs actifs dans votre région et d’autres sociétés liées. RSscan International n’autorise pas ces distributeurs/sociétés à traiter ou distribuer vos données à caractère personnel, sauf communication contraire par nos soins et avec votre consentement.

Nous ne divulguerons pas, ne vendrons pas ni ne louerons vos données à caractère personnel à aucun tiers à des fins marketing et ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers en dehors de l’Union européenne. RSscan International peut partager vos données à caractère personnel avec un tiers si la loi l’exige, en cas de suspicion de cybercriminalité ou de fraude ou lorsque RSscan International soupçonne que ses droits et libertés ou ceux de son site web, de ses employés, des visiteurs de son site web et/ou de ses clients sont en danger.

Période durant laquelle les données à caractère personnel seront stockées

Vos données à caractère personnel ne seront stockées que pour la période nécessaire aux fins susmentionnées du traitement.

Puisque la durée de conservation dépend de la finalité du traitement, mais dépend également des catégories de données à caractère personnel concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel varient.

Liens vers d’autres sites

Veuillez tenir compte du fait que lors de votre visite sur notre site, vous pouvez suivre des liens vers d’autres sites se trouvant hors de notre sphère d’influence. RSscan International n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces autres sites.

2.2.         Client

Les données à caractère personnel que nous collectons et le fondement juridique du traitement des données

Les données que nous collectons sur les Clients, les utilisateurs finaux et les distributeurs sont des données fournies par le Client, l’utilisateur final ou le distributeur personnellement :

      • les données à caractère personnel que vous fournissez en complétant un formulaire sur notre site web ou en nous contactant par le biais de nos coordonnées de contact, par exemple lorsque vous demandez des informations ou une assistance en rapport avec nos produits et services. Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat (d’assistance) pour la durée de ce contrat.
      • les données à caractère personnel fournies pour accéder aux services supplémentaires de RSscan International sur le site web de RSscan International qui requièrent un login avec adresse e-mail et mot de passe. Ces données à caractère personnel sont traitées sur la base légale d’un contrat, pour la durée de ce contrat.
      • Les données à caractère personnel que vous fournissez lors d’une demande d’offre ou lors de l’achat de nos produits. Les données à caractère personnel collectées sont traitées sur la base légale d’un contrat, pour la durée de ce contrat.
      • Le traitement des données à caractère personnel aux fins de marketing direct peut uniquement avoir lieu avec le consentement écrit et éclairé de l’utilisateur par le biais de la case à cocher en bas du formulaire de contact figurant sur notre site web.

Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter auprès de vous en tant que Client comprennent des données d’identification telles que votre prénom, votre nom, l’adresse de votre domicile/votre lieu de travail, votre numéro de téléphone et adresse e-mail et des données relatives à vos activités professionnelles. Si vous choisissez d’effectuer un achat, nous vous demanderons des données supplémentaires telles que des informations de facturation.

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base légale de la nécessité d’exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat.

Comment sont utilisées les données ?

RSscan International peut collecter, stocker et traiter vos données à caractère personnel :

      • pour améliorer le site web (notamment modifier la langue en fonction de vos préférences personnelles).
      • pour vous fournir un service que vous avez demandé et répondre à toute question (notamment statut de la commande, assistance, offre, facture) que vous soumettez par le biais de notre site web ou de nos coordonnées de contact.
      • pour vous envoyer des informations qui pourraient, selon nous, vous être utiles, y compris des informations sur nos produits et services ainsi que sur de futurs événements.
      • pour suivre le processus de production et expédier les produits achetés
      • pour la facturation et l’exécution des obligations contractuelles et légales

Vous pouvez nous empêcher de vous envoyer des informations sur nos produits et services en ne cochant pas la case en bas du formulaire de contact sur notre site web ou en suivant les instructions pour vous désinscrire figurant en bas de toute communication qui vous est adressée.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées pour un usage interne, pour vous contacter ultérieurement et vous informer au sujet de nos produits et activités.

Afin d’optimiser nos services et votre expérience client, RSscan International peut partager vos données à caractère personnel avec nos distributeurs actifs dans votre région et d’autres sociétés liées. RSscan International n’autorise pas ces distributeurs/sociétés à traiter ou distribuer vos données à caractère personnel, sauf communication contraire par nos soins et avec votre consentement.

Nous ne divulguons pas, ne vendons pas ni ne louons vos données à caractère personnel à aucun tiers non lié par un contrat, à des fins marketing et ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers en dehors de l’Union européenne. RSscan International peut partager vos données à caractère personnel avec un tiers si la loi l’exige, en cas de suspicion de cybercriminalité ou de fraude ou lorsque RSscan International soupçonne que ses droits et libertés ou ceux de son site web, de ses employés, des visiteurs de son site web et/ou de ses clients sont en danger.

Période durant laquelle les données à caractère personnel seront stockées

Vos données à caractère personnel ne seront stockées que pour la période nécessaire aux fins susmentionnées du traitement.

Puisque la durée de conservation dépend de la finalité du traitement, mais dépend également des catégories de données à caractère personnel concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel varient.

2.3.         Prospects

Les données à caractère personnel que nous collectons et le fondement juridique du traitement des données

Les données que nous collectons sur des Prospects sont des données fournies par des Clients (par ex. distributeurs & utilisateurs finaux), des archives publiques ou des bases de données :

      • les données à caractère personnel fournies par d’autres que vous-même (Clients, archives publiques ou bases de données), afin que nous puissions vous contacter une première fois pour voir si vous êtes intéressé par nos produits. Les données à caractère personnel sont traitées sur la base légale de notre intérêt légitime.
      • Le traitement des données à caractère personnel aux fins de marketing direct peut uniquement avoir lieu avec le consentement écrit et éclairé de l’utilisateur par le biais de la case à cocher en bas du formulaire de contact figurant sur notre site web.

Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter auprès de vous en tant que Prospect comprennent des données d’identification telles que votre prénom, votre nom, l’adresse de votre domicile/votre lieu de travail, votre numéro de téléphone et adresse e-mail.

Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de notre premier contact avec vous, sur la base légale de notre intérêt légitime, et dans le cadre du marketing direct, sur la base légale de votre consentement.

Comment sont utilisées les données ?

RSscan International peut collecter, stocker et traiter vos données à caractère personnel :

      • pour améliorer le site web (notamment modifier la langue en fonction de vos préférences personnelles).
      • pour vous fournir un service que vous avez demandé et répondre à toute question (notamment statut de la commande, assistance, offre, facture) que vous soumettez par le biais de notre site web ou de nos coordonnées de contact.
      • pour vous envoyer des informations qui pourraient, selon nous, vous être utiles, y compris des informations sur nos produits et services ainsi que sur de futurs événements.

Vous pouvez nous empêcher de vous envoyer des informations sur nos produits et services en ne cochant pas la case en bas du formulaire de contact sur notre site web ou en suivant les instructions pour vous désinscrire figurant en bas de toute communication qui vous est adressée.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées pour un usage interne, pour vous contacter ultérieurement et vous informer au sujet de nos produits et activités.

Afin d’optimiser nos services et votre expérience, RSscan International peut partager vos données à caractère personnel avec nos distributeurs actifs dans votre région et d’autres sociétés liées. RSscan International n’autorise pas ces distributeurs/sociétés à traiter ou distribuer vos données à caractère personnel, sauf communication contraire par nos soins et avec votre consentement.

Nous ne divulguons pas, ne vendons pas ni ne louons vos données à caractère personnel à aucun tiers non lié par un contrat, à des fins marketing et ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers en dehors de l’Union européenne. RSscan International peut partager vos données à caractère personnel avec un tiers si la loi l’exige, en cas de suspicion de cybercriminalité ou de fraude ou lorsque RSscan International soupçonne que ses droits et libertés ou ceux de son site web, de ses employés, des visiteurs de son site web et/ou de ses clients sont en danger.

Période durant laquelle les données à caractère personnel seront stockées

Vos données à caractère personnel ne seront stockées que pour la période nécessaire aux fins susmentionnées du traitement.

Puisque la durée de conservation dépend de la finalité du traitement, mais dépend également des catégories de données à caractère personnel concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel varient.

2.4.         Participants à la recherche scientifique

Les données à caractère personnel que nous collectons et le fondement juridique du traitement des données

Les données que nous collectons sur des participants à la recherche scientifique sont :

  • les données d’identification personnelle que nous trouvons sur Internet ou dans les Pages Jaunes qui nous permettent d’entrer une première fois en contact avec vous ;
  • les données à caractère personnel que vous fournissez en complétant un formulaire sur notre site web ou en nous contactant par l’intermédiaire d’une personne de contact (notamment un professionnel de la santé, le président d’un club sportif), par exemple lorsque vous demandez des informations au sujet de notre recherche scientifique ;
  • les données à caractère personnel que vous fournissez lors d’une participation à un essai en complétant un questionnaire ou une fiche d’information ;
  • les données à caractère personnel que vous fournissez lors d’une participation à un essai en termes de données de mesure brutes.

Les données à caractère personnel collectées en tant que participant à la recherche scientifique comprennent des données d’identification telles que votre prénom, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ; des détails personnels tels que votre âge ; des données physiques telles que votre poids, votre taille, votre pointure; des données relatives à votre état de santé, notamment vos antécédents médicaux ; des données relatives à votre activité physique ; des photos de vos pieds; un enregistrement de l’analyse de vos pieds. Afin d’améliorer la confidentialité, les noms des participants et autres données à caractère personnel identifiables ne sont pas joints aux données de mesure brutes recueillies par RSscan International à des fins de recherche. À la place, les données de mesure sont uniquement identifiées par un code unique dont seuls les chercheurs et le personnel autorisé connaissent le lien avec le participant concerné (données pseudonymisées). Au terme du projet de recherche, les données de mesure seront anonymisées, ce qui signifie que nous supprimerons définitivement de nos fichiers les données à caractère personnel permettant d’identifier les participants et que nous conserverons uniquement le code unique attaché aux données de mesures. Ces données ne constitueront dès lors plus des données à caractère personnel au sens de la législation sur la protection des données (notamment du RGPD) et les droits des personnes concernées ne s’appliqueront donc pas en ce qui concerne ces données anonymisées. Toutefois, puisque la législation sur la protection des données n’est pas applicable, cela ne constitue pas une dérogation ou une exception aux droits de ces personnes.

Ces données à caractère personnel sont traitées sur la base légale d’un consentement éclairé pour la durée définie dans le consentement, par défaut la durée du projet de recherche.

Comment sont utilisées les données ?

RSscan International peut collecter, stocker et traiter vos données à caractère personnel

      • pour informer et recruter des participants en vue de la recherche scientifique
      • pour des contacts ultérieurs dans le cadre de nouveaux projets de recherche, pour toute question que vous soumettez en rapport avec l’étude clinique ou pour des questions que vous pourriez vous poser à propos de vos données de mesure
      • pour effectuer des analyses statistiques afin de répondre aux questions de recherche stipulées dans le projet de recherche.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées pour un usage interne. RSscan International utilise vos données de contact pour vous informer sur le contenu du projet de recherche et pour planifier une mesure.

Les données à caractère personnel des participants à la recherche scientifique pourraient être partagées avec nos partenaires de projet officiels. Les données à caractère personnel des participants à la recherche scientifique pourraient être partagées de deux manières :

  • Anonymement Les données à caractère personnel non identifiables (âge, poids corporel, taille, données médicales, données de mesure brutes, etc.) seront reliées à un code unique avant de partager les données avec les partenaires de projet, de sorte que la personne concernée ne puisse être identifiée par les partenaires de projet.
  • Non anonymement Les données à caractère personnel non anonymisées seront uniquement partagées avec des partenaires de projet, sur la base d’un consentement écrit du participant à la recherche scientifique.

Nous ne divulguerons, ne vendrons ou ne louerons pas vos données à caractère personnel identifiables à des tiers à des fins marketing et ne partagerons pas vos données à caractère personnel identifiables avec des tiers, en dehors de l’Union européenne. RSscan International peut partager vos données à caractère personnel avec un tiers si la loi l’exige, en cas de suspicion de cybercriminalité ou de fraude ou lorsque RSscan International soupçonne que ses droits et libertés ou ceux de son site web, de ses employés, des visiteurs de son site web et/ou de ses clients sont en danger.

Période durant laquelle les données à caractère personnel seront stockées

Comme mentionné ci-dessus, les données à caractère personnel sont traitées pour la durée définie dans le consentement et, par défaut, pour la durée du projet de recherche.

3.   Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données à caractère personnel que nous contrôlons, mais aussi afin d’empêcher la perte, l’abus, le vol, la modification de ces données et l’accès non autorisé à celles-ci. Veuillez noter toutefois qu’aucune transmission par le biais d’Internet ne peut être garantie comme étant entièrement sûre.

4.   Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, vous avez le droit légal :

  • d’accéder à vos données à caractère personnel.  Sur demande, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel traitées ;
  • de modifier et/ou de rectifier des données à caractère personnel erronées ou obsolètes ;
  • dans certaines circonstances, de nous demander d’effacer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies antérieurement ;
  • dans certaines circonstances, de nous demander de restreindre le traitement des données à caractère personnel ;
  • de recevoir ou de demander à transmettre les données à caractère personnel que vous avez préalablement fournies à un autre responsable du traitement ; et
  • de retirer votre consentement à tout moment.  Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement basée sur le consentement avant son retrait.

En outre, conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, vous avez le droit légal de vous opposer :

  • au traitement de vos données à des fins de marketing direct. En pratique, vous pouvez le faire en cliquant sur l’option “se désabonner” dans les e-mails, après quoi vous ne recevrez plus d’e-mails de marketing direct de notre part. Néanmoins, il est toujours possible que vous receviez des e-mails de notre part concernant l’exécution du contrat ; et
  • au traitement de vos données sur la base de l’article 6 (1) (e) ou (f) du RGPD.

Si vous voulez exercer votre droit, veuillez nous contacter à :

  • notre adresse postale (RSscan International, De Weven 7, 3583 Paal, Belgique) ; ou
  • privacy@rsscan.com

5.   Cookies

Un ‘cookie’ est un petit fichier de données (fichier texte) envoyé depuis le site web de RSscan International et stocké sur votre ordinateur par votre navigateur internet, les données contenues dans le fichier texte peuvent être lues par le navigateur internet lors de votre prochaine visite. Les ‘cookies’ ont été conçus pour être un mécanisme fiable pour permettre aux sites web de vous faire gagner du temps en mémorisant des informations et/ou en enregistrant vos préférences en sauvegardant votre activité de navigation (incluant vos clics sur des boutons particuliers vos connexions, ou en enregistrant les pages par lesquelles vous avez accédé à notre site web).  Avec l’utilisation de cookies, nous pouvons personnaliser nos services.

Le site web de RSscan International utilise uniquement des ‘cookies’ de personnalisation de l’interface pour modifier la langue du site web. Lorsque vous visitez le site web de RSscan International, la langue du site web est automatiquement adaptée à la langue du navigateur, ce qui peut être modifié en sélectionnant une langue différente dans le menu déroulant. Ces données sont stockées sur votre ordinateur sous la forme d’un cookie pour la durée d’une session, ce qui vous permet de parcourir les pages, sans modifier la langue à chaque page. Le cookie est supprimé de votre ordinateur lors de la fermeture du site web. Bien que la plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les “cookies”, vous pouvez adapter vos paramètres de navigation de manière à refuser les “cookies”. Veuillez noter que si vous le faites, cela peut endommager la fonctionnalité de nos sites web. Comme la procédure de rejet des nouveaux “cookies” ou de suppression des anciens “cookies” diffère d’un navigateur à l’autre, vous devriez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

6.   Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel (y compris les textes, graphiques, vidéos, photos et autres images, marques et logos) fourni par RSscan International sur le site web sont détenus par RSscan International ou font l’objet d’une licence accordée à RSscan International. Les utilisateurs du site web n’ont aucun droit en ce qui concerne la propriété intellectuelle détenue par RSscan International et ils reconnaissent qu’ils n’acquièrent absolument aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel depuis le site web. La reproduction, le traitement et la distribution de ce matériel en dehors du cadre de la loi sur le droit d’auteur et pour n’importe quelle raison commerciale ne sont pas autorisés. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier les avis de droits d’auteur, de marques ou d’un autre droit de propriété intellectuelle contenus dans le matériel original ou tout matériel copié ou imprimé depuis le site web. L’utilisation de contenus individuels requiert le consentement écrit préalable du propriétaire des droits, RSscan International. Les consentements écrits ne peuvent être changés ni utilisés à des fins de commercialisation quelconque.

7.   Déclaration de non-responsabilité

RSscan International met à votre disposition sur le site web une vaste quantité d’informations. Les informations, en termes de textes, documents, papiers, images ou autres, sont mises à disposition par RSscan International sans aucune garantie de la part de RSscan International quant à la disponibilité, aux possibilités de livraison ou à l’adéquation à des fins commerciales ou privées. Malgré la sélection méticuleuse du matériel, il n’est pas exclu que certaines informations puissent être obsolètes, incomplètes ou autrement erronées.   RSscan International se réserve le droit de modifier toutes les informations fournies sur ou par ce site web, y compris les conditions de cette politique de confidentialité, à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de vérifier périodiquement si les informations fournies sur ou via ce site web ont changé.

RSscan International ne promet pas que le site ou qu’un service ou une fonction du site soit exempt d’erreurs ou ininterrompu ou que tout défaut soit corrigé ou que toute utilisation du site fournisse des résultats spécifiques.

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8.   Notification de changements

En utilisant le site web, vous acceptez la collecte, le stockage et le traitement de données à caractère personnel conformément à cette politique de confidentialité. Si cela est jugé nécessaire, RSscan International peut modifier sa politique de confidentialité. Les changements apportés à cette politique seront publiés sur le site web de RSscan International. La politique de confidentialité adaptée entre automatiquement en vigueur au moment de la publication. Il est recommandé de vérifier périodiquement si la politique de confidentialité fournie sur ce site web a changé.

Toutes les données fournies sur le site peuvent être modifiées sans préavis.

La présente politique de confidentialité est communiquée en différentes langues. En cas de doute sur l’interprétation du texte ou de différences entre les différentes versions linguistiques, la version néerlandaise est la seule version qui fait foi.

9.   Contact

Tout commentaire, toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité peuvent nous être adressés à :

  • notre adresse postale (RSscan International, De Weven 7, 3583 Paal, Belgique)
  • privacy@rsscan.com
  • le site web en utilisant le formulaire de contact

Si le traitement de vos données à caractère personnel exécuté par RSscan International constitue une violation du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Coordonnées de contact :

Autorité de protection des données en Belgique

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact(at)apd-gba.be